CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ADHÉSION
METHOD Lagree Studio  

Version en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Adhésion (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre  METHOD Lagree Studio, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles souhaitant bénéficier des prestations proposées par METHOD Lagree Studio , ci-après désignée le « Client » ou l’« Adhérent ».  
La souscription d’un abonnement, l’achat d’une séance, d’un pack ou de toute autre prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 — OBJET


Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de souscription, de réservation, de paiement, d’annulation et de participation aux cours et prestations proposés par METHOD Lagree Studio, ainsi que les conditions particulières applicables à l’Abonnement Illimité.
Lors de la souscription d’un abonnement, l’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
L’adhésion et les prestations souscrites sont personnelles et nominatives. Elles ne peuvent être cédées, transférées, revendues ou prêtées à un tiers, sauf accord écrit préalable du Studio.

ARTICLE 2 — SERVICES PROPOSÉS


METHOD Lagree Studio  propose notamment des cours collectifs de Lagree Finess  en présentiel, ainsi que toute prestation complémentaire liée à cette activité (formation, coaching individuel et autres).
Les cours peuvent être individuels ou collectifs et sont accessibles uniquement sur réservation, dans la limite des places disponibles.
Les cours sont dispensés par des instructeurs fitness diplômes et formés.
Les horaires, instructeurs et plannings peuvent être modifiés en fonction des nécessités d’organisation du Studio, sans que ces modifications ne constituent, à elles seules, une modification substantielle du contrat.

ARTICLE 3 — RÉSERVATION DES COURS


La réservation est obligatoire pour participer à un cours.
Les réservations peuvent notamment être effectuées :
via le site internet de METHOD Lagree Studio  ;
via l’application METHOD Lagree Studio ;
via les plateformes de réservation utilisées par METHOD Lagree Studio  ;
ou par tout autre moyen expressément proposé par le Studio.
Les réservations sont effectuées dans la limite des places disponibles.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la création de son compte et de ses réservations.
Toute réservation valablement enregistrée est personnelle et ne peut être cédée à une autre personne sans l’accord préalable du Studio.

ARTICLE 4 — ANNULATION, ANNULATION TARDIVE ET ABSENCE

4.1. Annulation par le Client


Le Client peut annuler sans frais une réservation jusqu’à 12 heures avant le début du cours.
Toute annulation effectuée moins de 12 heures avant le début du cours constitue une annulation tardive. Le cours sera décompté de votre forfait.


Dans le cadre de l’Abonnement Illimité, toute annulation tardive entraîne une pénalité de 25 € TTC.
En cas d’absence à un cours réservé sans annulation préalable (« no-show »), une pénalité de 25 € TTC est appliquée.
Ces pénalités ont notamment pour objet de limiter la réservation de places non utilisées, compte tenu du nombre limité de participants pouvant être accueillis à chaque cours.
Le Client autorise, dans les conditions prévues lors de la souscription et conformément aux règles applicables au moyen de paiement utilisé, le prélèvement des pénalités dues.
En cas d’impossibilité de procéder au paiement d’une pénalité exigible, METHOD Lagree Studio  se réserve le droit de suspendre temporairement la possibilité d’effectuer de nouvelles réservations jusqu’à régularisation de la situation.

4.2. Annulation par METHOD Lagree Studio.

METHOD Lagree Studio  peut exceptionnellement annuler ou modifier un cours, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité imprévue de l’instructeur, de problème technique ou lorsque les conditions permettant d’assurer le cours dans des conditions satisfaisantes ne sont pas réunies.
Dans la mesure du possible, le Client est informé de l’annulation par e-mail, SMS, notification ou tout autre moyen de communication disponible.
Pour une séance achetée à l’unité ou décomptée d’un pack, la séance annulée par METHOD Lagree Studio  est recréditée ou reportée.
Lorsque le Client bénéficie d’un Abonnement Illimité, l’annulation d’un cours par le Studio ne donne pas lieu au remboursement d’une fraction de l’abonnement, dès lors que l’accès aux autres cours et prestations compris dans l’abonnement demeure possible.

ARTICLE 5 — RETARD ET ACCÈS AUX COURS


Les cours commencent à l’heure indiquée sur le planning.
Pour des raisons de sécurité, de qualité d’enseignement et de respect des autres participants, tout retard de plus de 5 minutes peut entraîner un refus d’accès au cours.
Dans cette hypothèse, aucun remboursement ou crédit de séance ne pourra être exigé.
L’accès au Studio est réservé aux personnes inscrites aux prestations concernées.

ARTICLE 6 — TARIFS


Les tarifs applicables sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux présentés au Client au moment de son achat ou de sa souscription.
METHOD Lagree Studio  se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire s’applique aux nouveaux achats ou abonnements conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Le tarif applicable à un abonnement pendant sa période contractuelle est celui accepté par l’Adhérent lors de sa souscription, sous réserve des dispositions légales applicables et des stipulations relatives à une éventuelle nouvelle période contractuelle.
En cas de modification du tarif applicable lors d’un renouvellement, le Client en sera informé préalablement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 7 — PAIEMENT


Le paiement s’effectue selon les moyens proposés par METHOD Lagree Studio  et/ou par son prestataire de paiement, notamment via la plateforme de réservation utilisée par le Studio.
Dans le cadre d’un abonnement réglé mensuellement, les mensualités sont prélevées automatiquement selon l’échéancier communiqué lors de la souscription.
Le paiement mensuel constitue une modalité de règlement du prix de l’abonnement et ne remet pas en cause la durée d’engagement prévue au contrat.
Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement.
En cas d’impayé ou de rejet d’un prélèvement, METHOD Lagree Studio pourra demander la régularisation des sommes dues et, après information du Client, suspendre temporairement l’accès aux réservations et/ou au Studio jusqu’à régularisation.
Cette suspension ne libère pas le Client des sommes contractuellement dues, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 8 — CONDITIONS PHYSIQUES, SANTÉ ET SÉCURITÉ


Le Client déclare être physiquement apte à pratiquer les activités proposées par METHOD Lagree Studio et ne présenter aucune contre-indication médicale connue incompatible avec celles-ci.
En cas de doute, METHOD Lagree Studio recommande au Client de consulter préalablement un professionnel de santé.
Le Client s’engage à informer l’instructeur, avant le début du cours, de toute information utile à la pratique en toute sécurité, notamment en cas de blessure, douleur, grossesse ou limitation physique.
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et les instructions données par les instructeurs.
METHOD Lagree Studio  ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement du non-respect par le Client des consignes de sécurité, d’une utilisation inappropriée du matériel ou de la dissimulation d’une information pertinente relative à son aptitude à pratiquer l’activité.
Ces dispositions ne sauraient avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité de METHOD Lagree Studio  lorsque celle-ci résulte d’une obligation légale impérative ou d’un manquement imputable au Studio.

ARTICLE 9 — ABONNEMENT ILLIMITÉ : DURÉE ET ENGAGEMENT INITIAL


L’Abonnement Illimité est nominatif, personnel et non transférable. Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de sa date de prise d’effet indiquée dans le contrat ou la confirmation de souscription.
Pendant cette période initiale d’engagement, le Client est tenu au paiement des sommes prévues au contrat, y compris lorsque le règlement est effectué sous forme de mensualités.
L’Abonnement Illimité permet au Client de réserver les cours compris dans son offre pendant sa période de validité, sous réserve des places disponibles, des horaires d’ouverture, du planning proposé et du respect des règles de réservation et d’annulation.
Le caractère « illimité » de l’abonnement ne garantit pas la disponibilité d’une place sur chaque cours souhaité.

ARTICLE 10 — SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’ABONNEMENT


Pendant la période initiale d’engagement, l’Adhérent peut demander une suspension volontaire de son abonnement pour des raisons médicales (sur présentation de justificatifs médicales) uniquement. La demande doit être adressée à METHOD Lagree Studio par lettre recommandée au moins 15 jours avant la date souhaitée de début de suspension, en indiquant les dates demandées.
Pendant cette période, l’accès aux prestations comprises dans l’Abonnement Illimité est suspendu.
Les prélèvements sont également suspendus pendant cette période.


ARTICLE 11 — RÉSILIATION ANTICIPÉE POUR MOTIF LÉGITIME


Pendant la période initiale d’engagement, l’Abonnement Illimité ne peut en principe être résilié avant son terme.
Toutefois, une résiliation anticipée peut être accordée en cas de motif légitime rendant durablement impossible la poursuite de l’abonnement, sous réserve de la présentation de justificatifs appropriés.
Peuvent notamment constituer un motif légitime, selon les circonstances :
un déménagement rendant manifestement impossible ou excessivement contraignante la fréquentation régulière du Studio ;
une incapacité médicale durable incompatible avec la pratique des activités proposées ;
toute autre situation reconnue comme motif légitime par la réglementation ou la jurisprudence applicable.
La demande doit être adressée à METHOD Lagree Studio par lettre recommandée, avec les justificatifs permettant d’apprécier la situation.
En cas d’empêchement médical temporaire, une suspension de l’abonnement pourra être proposée lorsque celle-ci apparaît plus adaptée qu’une résiliation définitive.
METHOD Lagree Studio  examine la demande et informe le Client de sa décision et, le cas échéant, de la date d’effet de la résiliation.
La résiliation pour motif légitime prend effet au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une demande complète et des justificatifs nécessaires, sauf date antérieure imposée par les dispositions légales applicables ou convenue entre les parties.
Les sommes correspondant aux prestations fournies jusqu’à la date effective de résiliation restent dues.

ARTICLE 12 — TACITE RECONDUCTION DE L’ABONNEMENT


À l’issue de la période initiale d’engagement de douze (12) mois, et sauf dénonciation dans les conditions définies ci-dessous, l’Abonnement Illimité est tacitement reconduit pour une nouvelle période de douze (12) mois.
Le Client qui ne souhaite pas le renouvellement de son abonnement doit notifier sa décision à METHOD Lagree Studio en respectant un préavis d’un (1) mois avant la date d’échéance de la période contractuelle en cours.
Ainsi, la demande de non-renouvellement doit parvenir à METHOD Lagree Studio  au plus tard un mois avant la date anniversaire de l’abonnement.
METHOD Lagree Studio  informera le Client, conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, par lettre recommandée de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.
Cette information sera adressée dans les délais prévus par la réglementation et fera apparaître de manière claire et compréhensible la date limite à laquelle le Client peut s’opposer à la reconduction.
Lorsque cette information n’a pas été adressée dans les conditions prévues par la loi, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables, notamment de la possibilité de mettre gratuitement un terme au contrat à compter de sa reconduction dans les conditions prévues par l’article L.215-1 du Code de la consommation.
Toute nouvelle période de douze mois issue d’une tacite reconduction est soumise aux présentes CGV et aux conditions tarifaires applicables à cette nouvelle période, sous réserve que le Client ait été préalablement informé de toute modification applicable conformément à la réglementation.

ARTICLE 13 — MODALITÉS DE NON-RENOUVELLEMENT ET DE RÉSILIATION


Lorsque le Client souhaite empêcher la tacite reconduction de son abonnement, sa demande doit être effectuée au plus tard un mois avant l’échéance contractuelle conformément à l’article 12.
La demande peut être adressée 
par lettre recommandée à  METHOD Lagree Studio 124/126 rue du Théatre 75015 Paris.
 

ARTICLE 14 — DROIT DE RÉTRACTATION


14.1. Abonnement souscrit à distance
Lorsque l’Abonnement Illimité est souscrit à distance et que le Client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire prévu à cet effet ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La totalité des séances effectuée sur la période des 14 quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat seront dues au Studio, avec une valeur unitaire de cinquante (50) euros.


14.2. Prestations de loisirs réservées pour une date déterminée


Certaines prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception peut notamment concerner certaines séances ou prestations ponctuelles réservées pour une date déterminée, lorsqu’elles remplissent les conditions légales applicables.
Cette exception ne saurait être étendue automatiquement à l’Abonnement Illimité lorsque celui-ci bénéficie légalement du droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE


Le Studio ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque l’événement de force majeure empêche temporairement METHOD Lagree Studio  d’assurer tout ou partie de ses prestations, le Studio informe les Clients concernés dans les meilleurs délais et met en œuvre, lorsque cela est possible et approprié, une solution de report, de suspension ou toute autre mesure conforme aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 16 — COMPORTEMENT ET RÈGLEMENT DU STUDIO


Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les instructeurs, le personnel et les locaux de METHOD Lagree Studio.
Tout comportement dangereux, violent, injurieux, discriminatoire, harcelant ou portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Studio pourra entraîner un refus d’accès immédiat.
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV ou au règlement intérieur, METHOD Lagree Studio  pourra prendre les mesures nécessaires et, lorsque les circonstances le justifient, procéder à la résiliation de l’abonnement dans le respect des règles contractuelles et légales applicables.

ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES


Les données personnelles collectées par METHOD Lagree Studio  sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de METHOD Lagree Studio  accessible sur son site internet.

ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, éléments graphiques et autres contenus appartenant à METHOD Lagree Studio  ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 19 — RÉCLAMATIONS


Toute réclamation relative à l’exécution d’une prestation ou d’un abonnement peut être adressée à METHOD Lagree Studio  :
Par e-mail : contact@methodlagreestudio.com
Par courrier : METHOD Lagree Studio , 124/126 rue du Théâtre 75015 Paris.
METHOD Lagree Studio  s’efforcera d’apporter une réponse à la réclamation dans un délai raisonnable.

ARTICLE 20 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION


Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement extrajudiciaire des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à METHOD Lagree Studio , après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Studio et en l’absence de solution amiable.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES


Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat.
Le Client consommateur peut notamment recourir au dispositif de médiation mentionné à l’article 20.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 22 — MODIFICATION DES CGV


METHOD Lagree Studio  peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, d’une modification de ses services ou de ses modalités de fonctionnement.
La version des CGV applicable à une souscription est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des modifications pouvant légalement s’appliquer aux contrats en cours.
Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours sera portée à la connaissance du Client dans les conditions requises par la réglementation.

ARTICLE 23 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait pour METHOD Lagree Studio  de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter lors de sa souscription.